Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. (Abrogé).
A.M. 88-10-13, a. 14; A.M. 2005-10-06, a. 11; A.M. 2008-07-17, a. 11; A.M. 2017, a. 8.
14. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 27 $ pour les fonctions qu’il exerce lors d’un nouveau dépouillement sommaire.
A.M. 88-10-13, a. 14; A.M. 2005-10-06, a. 11; A.M. 2008-07-17, a. 11.
14. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 27 $ pour les fonctions qu’il exerce lors d’un nouveau dépouillement sommaire.
A.M. 88-10-13, a. 14; A.M. 2005-10-06, a. 11; A.M. 2008-07-17, a. 11.
14. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 27 $ pour les fonctions qu’il exerce lors d’un nouveau dépouillement sommaire.
A.M. 88-10-13, a. 14; A.M. 2005-10-06, a. 11; A.M. 2008-07-17, a. 11.
14. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 26 $ pour les fonctions qu’il exerce lors d’un nouveau dépouillement sommaire.
A.M. 88-10-13, a. 14; A.M. 2005-10-06, a. 11; A.M. 2008-07-17, a. 11.
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